Prestation de service

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services sur le site Blablafrances.

Le site blablafrances, 54 chemin de charavel, 38200 Vienne, représenté par Laura Janeriat en qualité de gérante, immatriculée comme micro-entrepreneure sous le numéro de SIRET : 91441908000017.

Adresse du site : https://blablafrances.com/

Adresse mail : blablafrances@gmail.com

Ci-après « Blablafrances » désigne l’entreprise ; « l’étudiant » désigne le client particulier ; « cours » désigne une prestation proposée par Blablafrances aux particuliers.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement au paiement du cours. La validation du paiement vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : cours en petit groupe et ateliers de conversation.

1.Inscription :

Pour s’inscrire, il faut,

• Être âgé de 18 ans à la date de début du cours.
• Avoir complété le formulaire de pré-inscription avec toutes les informations requises.
• Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de pré-inscription. L’étudiant reçoit par mail une copie des CGV en vigueur  ainsi qu’une version traduite en espagnol s’il en fait la demande via le formulaire.
• L’inscription n’est validée qu’à réception du formulaire de pré-inscription et du règlement intégral de la facture.

2. Les prix :

2.1 Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Blablafrances est non soumis à la TVA.

2.2 Les informations et/ou prix figurants sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif.

2.3 Les prix et modalités de paiement sont indiqués sur la facture envoyée par email.

2.4 En cas de non-paiement intégral d’une facture arrivant à échéance, Blablafrancés se réserve la faculté de suspendre l’inscription.

2.5 Le prix des cours peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une réservation de cours est toujours celui annoncé au moment de la réservation.

3. Paiement des cours

Les frais de cours sont payables dès réception de la facture par email en format PDF. Ils devront être payés dans un délai de 5 jours avant la date de début du cours et le règlement confirmera votre inscription. Un règlement échelonné est possible.

Le règlement s’effectue en Euros par virement bancaire (via Wise ou autre) , ou par carte bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours sur internet.

En tant que client, vous n’avez pas à prendre en charge les frais bancaires, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est, l’entreprise Blablafrances qui les payera.

4. Inscription et attestation

Une attestation d’inscription peut être délivrée au participant, une fois le paiement de l’inscription effectué. Sur demande, une attestation de suivi des cours (heures, niveau, etc.) peut être fournie à l’élève à la fin des cours.

5. Matériel pédagogique

Il n’y a pas de frais de matériel pédagogique. Une fois le paiement de l’inscription effectué, l’étudiant recevra par email sous 24h le code de son cours pour se connecter sur la plateforme utilisée (Canvas Instructure).

6. Annulation – Interruption – Abandon

6.1 Blablafrances se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les cours annulés seront remboursés.

6.2 Toute annulation de cours à l’initiative de Blablafrances, quel qu’en soit le motif et quel qu’en soit le moment, entraîne systématiquement la récupération du cours en accord avec les étudiants.

En cas d’annulation, l’étudiant en est informé par email, dès que possible.

6.3 En cas de renoncement à la formation par le bénéficiaire, lorsque la demande d’annulation est reçue 48 h avant le début de la formation, Blablafrances autorise l’annulation sans frais.

Dans un délai inférieur à 48h avant le début de la formation et après le début des cours, Blablafrancés n’effectuera aucun remboursement.

7. Absence /retard => Cours en groupe :

En cas d’absence d’un ou plusieurs cours, les frais ne sont pas remboursés.

Les cours en groupe manqués ne pourront en aucun cas être remboursés, ils peuvent être récupérés sur l’espace étudiant avec la classe enregistrée et le matériel de classe.

Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report.

8. Absence /retard => ateliers de conversations :

Absence notifiée au minimum 24 heures avant le début du cours : cours non facturé.

Absence notifiée moins de 24 heures avant le début du cours : cours facturé à 100 %.

Absence non notifiée : cours facturé à 100 %.

Retard : Toute partie de cours non suivie par l’étudiant ne donnera droit à aucun remboursement ou report.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports pédagogiques dont l’auteur est Blablafrances sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ces documents appartiennent à Blablafrances et sont uniquement destinés aux étudiants qui les reçoivent dans un cadre de prestation délivrée par Blablafrances.

L’étudiant s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, ou de l’édition pour la formation, sans autorisation préalable de Blablafrances.

Toute exploitation non autorisée des documents dont blablafrances est l’auteur sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément au Code de la Propriété intellectuelle.

10. Droit à l’image

Blablafrances s’engage à ne pas exploiter l’image de l’étudiant, de quelque forme que ce soit.

L’étudiant s’engage à ne pas exploiter l’image de la professeure, de quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites.

11. Protection des données à caractère personnel

Les données collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées sur ma boîtes mail Google pour une durée de 36 mois. Vous pouvez à tout moment me contacter à l’adresse email suivante pour demander la suppression de vos données personnelles : blablafrances@gmail.com

En complétant le formulaire d’inscription, l’étudiant s’engage à fournir à blablafrancés des informations correctes le concernant, permettant la bonne exécution de la prestation. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV.

En acceptant les présentes CGV, l’étudiant autorise Blablafrances à stocker, traiter et utiliser les données qu’il fournit aux fins d’exécution de ses prestations et ce, dans le respect de la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

Blablafrances s’engage à ne demander à l’étudiant que des informations limitées, pertinentes et adéquates à la bonne exécution de ses prestations. Il s’agit de fait :

– de données permettant la gestion pédagogique, c’est-à-dire l’évaluation, les motivations, l’orientation et la prise de décision en vue de l’apprentissage du français de l’étudiant.

– de données permettant la gestion comptable.

– de données permettant une communication et des interactions fluides et réglementaires.

Ces données relèvent principalement de l’identité, des coordonnées et des données relatives à l’apprentissage du français.

Ces informations recueillies sont strictement confidentielles et Blablafrances en est seule détentrice : Laura Janeriat est la personne responsable de la gestion des données à caractère personnel.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la demande d’inscription via le formulaire.

Blablafrances n’effectue aucun transfert de données vers un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’étudiant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

L’étudiant peut exercer ses droits, à n’importe quel moment, en contactant Blablafrances par mail : blablafrances@gmail.com

 12. Réclamations

Blablafrances s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier ou par mail.

L’inscription à l’un des cours implique l’acceptation des modalités d’inscription.